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Comment déclarer ses revenus de Location Meublée ?

Le 30/06/2024

Louer un logement meublé peut être une source de revenus intéressante. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations fiscales associées pour éviter les ennuis. Cet article explore les différentes règles et étapes pour déclarer correctement les revenus issus de la location meublée. En choisissant le bon régime fiscal et en respectant les règles de déclaration, les propriétaires peuvent optimiser leurs revenus locatifs tout en restant en conformité avec la législation.

Définition de la location meublée

Un logement est considéré comme meublé s’il est équipé de manière à permettre au locataire d’y vivre confortablement dès son arrivée. La liste des éléments indispensables inclut, entre autres, literie, dispositifs de cuisine, réfrigérateur, vaisselle, et mobilier de base.

Revenus imposables

Tous les revenus issus de la location meublée sont imposables. Une exception existe pour les loyers “raisonnables” de pièces louées dans la résidence principale du loueur. Pour 2024, ces loyers sont plafonnés à 206 €/m²/an en Île-de-France et 152 €/m²/an ailleurs.
 

Les régimes fiscaux applicables à la location d'un bien meublé

  • Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

Ce statut s’applique si les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 € ou représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal.

  • Micro BIC : Pour des recettes annuelles inférieures à 77 700 €, ce régime permet un abattement forfaitaire de 50 %.
  • Régime Réel : Les charges réelles sont déduites des recettes. Ce régime est obligatoire pour des recettes supérieures à 77 700 €.

  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP)

Ce statut est atteint lorsque les recettes dépassent 23 000 € et représentent plus de 50 % des revenus du foyer. Il impose des obligations comptables plus strictes et une inscription au Registre du Commerce.

Exemple de calcul

Marie dispose d’un appartement de type T3 (deux chambres) qu’elle loue 1 000 € par mois, soit 12 000 € par an.

Choix du régime fiscal pour l'exemple :

  • Micro BIC : Ce régime est accessible si les recettes annuelles sont inférieures à 77 700 €. Il offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs.
    • Revenu Imposable : 12 000 € - 50 % = 6 000 €
  • Régime Réel : Obligatoire au-delà de 77 700 €, mais optionnel en dessous. Les charges réelles sont déduites des recettes.
    • Si Marie a des charges annuelles de 4 000 € (frais de gestion, réparations, amortissements), son revenu imposable sera calculé comme suit :
    • Revenu Imposable : 12 000 € - 4 000 € = 8 000 €
       

Cotisations sociales relatives à location d'un bien meublé

Si les recettes annuelles dépassent 23 000 €, les loueurs doivent payer des cotisations sociales en tant que micro-entrepreneurs ou travailleurs indépendants. En dessous de ce seuil, il n’y a pas de cotisations sociales, mais une déclaration des revenus reste obligatoire.

Pour plus de détails, consultez le site du Ministère de l’Économie.

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